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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Dossier

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Vérifié le 01/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formes de rupture

  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure
  • Rupture conventionnelle collective

Documents à remettre au salarié

  • Fin de contrat : documents à remettre au salarié
  • Certificat de travail
  • Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Solde de tout compte

Questions ? Réponses !

Et aussi

  • Licenciement pour motif personnel

    Travail - Formation

  • Licenciement économique

    Travail - Formation

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Adresse

  • Place Charles STARNINI
  • 60460 Blaincourt-lès-Précy
  • 03 44 27 71 67
  • mairie@blaincourtlesprecy.fr
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L’accueil téléphonique sera ouvert tous les jours de 9h30 à 13h00 et de 14h à 17h30 du lundi au vendredi et de 9h30 à 13h00 le 1er samedi du mois. Ouverture au public Lundi 9h30 à 13h00 Mardi 9h30 à 13h00 Mercredi 9h30 à 13h00 Jeudi 9h30 à 13h00 Vendredi 9h30 à 13h00 9h30 à 13h00 le 1er samedi du mois.

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